Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Software Licence (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur notre boutique en ligne (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

• Raison sociale : Lazy-cub
• Forme juridique : entreprise individuel
• Siège social : 27 rue du parc 72200 la fléche
• SIRET : 10108559500011
• TVA intracommunautaire : [FR + numéro]
• Email : [contact@votredomaine.com]

2. Produits et licences

Software Licence commercialise des licences logicielles numériques (Microsoft, Autodesk, antivirus, systèmes d'exploitation, etc.). Les licences proposées sont officielles et authentiques. Chaque licence est livrée sous forme de clé d'activation numérique envoyée par email.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (compatibilité, nombre d'appareils, durée de validité) sont détaillées sur la fiche produit correspondante.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

1. Sélection du produit et ajout au panier
2. Saisie des informations de livraison et de facturation
3. Choix du mode de paiement
4. Validation et paiement de la commande
5. Réception d'un email de confirmation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de paiement non honoré ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Shop Pay
• Apple Pay / Google Pay

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison numérique

Les licences sont livrées exclusivement par voie numérique (email) dans un délai de quelques minutes à 24 heures maximum après confirmation du paiement. Aucun support physique n'est expédié.

Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses dossiers de spam en cas de non-réception. En cas de problème de livraison, le Client doit contacter notre support dans les 48 heures suivant la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant votre commande et en acceptant la livraison immédiate de la clé de licence, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

8. Garanties et service après-vente

Toutes les licences vendues sont garanties authentiques et fonctionnelles. En cas de clé d'activation non fonctionnelle :

• Contactez notre support à [contact@votredomaine.com]
• Fournissez votre numéro de commande et une capture d'écran du message d'erreur
• Nous procéderons à un remplacement ou un remboursement dans les 72 heures

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des incompatibilités liées à la configuration matérielle ou logicielle du Client.

10. Propriété intellectuelle

Les licences logicielles vendues restent la propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs (Microsoft, Autodesk, etc.). Le Client s'engage à utiliser les licences conformément aux conditions d'utilisation de l'éditeur et à ne pas les revendre, dupliquer ou transférer sans autorisation.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : [Nom du médiateur] — [URL du médiateur].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026